REGLEMENT FINANCIER
Année scolaire 2022-2023
1. Contribution des familles
Montant de la contribution des familles (scolarité mensuelle) :
- 1 enfant : 64 €
- 2 enfants : 113 €
- 3 enfants : 157 €
- 4 enfants : 179 €
Cette contribution est destinée à financer les investissements immobiliers et les équipements nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’établissement et à l’organisation de l’Enseignement catholique diocésain, régional et national.
2. Cotisation APEL
Cotisation APEL par famille et par an : 22 €
L’association des parents d’élèves (APEL) représente les parents auprès de la Direction de l’établissement, de l’organisation de l’Enseignement catholique et des pouvoirs publics. Elle participe activement à l’animation et à la vie de l’établissement ( organisation du carnaval, kermesse, gouter de Noël…) et apporte aux familles un ensemble de services dont la revue « Famille éducation ». L’adhésion à cette association est volontaire. Le montant de la cotisation sera facturé sur la facture du mois d’octobre.
3. Activités et sorties pédagogiques
Il peut être demandé une participation à diverses activités pédagogiques se déroulant dans l’établissement ou hors de l’établissement, le montant de ces activités est facturé avant son déroulement. Dans le cas où un voyage ou une classe de découverte est organisé dans une classe, les modalités financières sont expliquées aux parents d’élèves concernés.
4. Demi-pension
Le repas sur inscription est facturé 6 €.
Le repas occasionnel (inscription le jour même) est facturé 7 €.
Un dossier de bourse peut-être demandé auprès du secrétariat.
La demi-pension est facultative, c’est un service rendu aux familles, elle est déterminée par le(s) parent(s).
Les repas doivent être payés d’avance, avant le 5 de chaque mois. Leur facturation est mensuelle.
En cas de non-paiement des repas, l'école sous couvert de l'OGEC Saint-Laurent, n'acceptera plus les enfants à la cantine.
5. Garderie :
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Garderie du matin (7h45 - 08h20) : 24 € par enfant et par mois
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Garderie du soir ou étude pour les primaires (16h40 – 18h00) : 32 € par enfant et par mois
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Garderie matin et soir : 40 € par enfant et par mois
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Le prix de la garderie occasionnelle est de 5 €.
6. Modalités financières
6.1 – Mode de règlement
Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié de l’établissement. Les prélèvements seront effectués le 5 de chaque mois.
Les demandes de prélèvement de l’année précédente sont reconduites automatiquement.
Toutes demandes de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doivent être signalées avant le 1er de chaque mois pour être pris en compte le mois suivant.
En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé des contributions.
6.2 – Impayés
L’établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées. En outre, en cas d’impayés, l’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire suivante.
6.3 – Acompte lors de la réinscription
Au cours du 2ème trimestre, les parents procèdent à la réinscription de leur(s) enfant(s). Cette démarche s’accompagne d’un acompte d’un montant fixé à 50 € par enfant.
Cet acompte sera remboursé en cas de désistement pour une cause réelle et sérieuse (déménagement, changement d’orientation ou tout autre motif légitime accepté par l’établissement), annoncé avant le fin mai.
6- 4 - Avenant financier
Un avenant financier sera signé par la famille en cas de modalités financières particulières.